Conditions Générales d’Utilisation et de Prestation – 2025

Musée d’ethnographie de Genève
Boulevard Carl-Vogt 65
1205 Genève, Suisse
Téléphone : +41766929818
ID d’entreprise : CHE-615.372.347

1. Objet

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation des prestations, des produits d’information et des biens proposés par Alpivara.

2. Offre

a) Prestations de conseil en prix de transfert et structuration fiscale mondiale

Alpivara propose des prestations personnalisées relatives aux prix de transfert et à la structuration fiscale mondiale, adaptées aux besoins spécifiques de chaque client.

b) Produits d'information

Alpivara fournit des documents numériques tels que guides, rapports et webinaires, disponibles en téléchargement instantané.

c) Vente de biens

Alpivara commercialise des supports imprimés et autres articles physiques, livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

3. Politique de remboursement

3.1 Prestations de conseil

Tout client peut demander un remboursement complet du paiement effectué si la demande intervient au moins 7 jours avant la date de début de la prestation. Après vérification, le remboursement sera effectué par virement sur le compte initial dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé, mais la prestation peut être reportée selon l’article 4.

3.2 Produits d'information

Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat, sous réserve qu’aucun lien de téléchargement n’ait été activé. Le remboursement sera réalisé par virement sur le compte initial dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.

3.3 Biens

Le client peut retourner les biens dans un délai de 14 jours après réception, en parfait état, à l’adresse indiquée ci-dessus. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement du montant hors frais d’expédition sera effectué par virement dans un délai de 30 jours suivant la réception du retour.

4. Modalités de report

Pour les prestations de conseil, le client peut demander un report sans frais jusqu’à 5 jours avant la date prévue. Toute demande de report doit être adressée à contact. Les produits d'information et les biens ne peuvent être reportés.

5. Absence de remboursement

Les prestations réalisées en direct, telles que les webinaires en groupe, sont considérées comme exécutées dès leur réalisation et ne sont pas remboursables en raison de leur nature immédiate et personnalisée.

6. Dispositions finales

Tout litige relatif à l’exécution des présentes conditions sera soumis au droit suisse et aux tribunaux de Genève.

Pour toute question, veuillez remplir notre formulaire sur contact.